Conditions d’utilisation — diderot

diderot est une plateforme destinée à la création, à l’organisation, à la consultation et à la réutilisation de ressources pédagogiques en univers social au secondaire québécois.

La plateforme permet notamment de créer et d’organiser des documents historiques, des tâches et des épreuves, puis de publier certaines de ces ressources dans une banque collaborative.

L’inscription est destinée aux profils professionnels pris en charge par la plateforme, notamment les enseignants et les conseillers pédagogiques.

Une adresse courriel institutionnelle admissible est requise pour créer un compte.

Vous devez fournir des renseignements exacts et maintenir votre profil à jour.

Vous ne devez pas créer un compte sous l’identité d’une autre personne ni permettre à une autre personne d’utiliser votre compte comme s’il s’agissait du sien.

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et des actions réalisées à partir de votre compte.

Vous devez aviser diderot si vous avez des raisons de croire que votre compte ou vos identifiants ont été compromis.

Vous demeurez responsable du contenu pédagogique que vous créez, téléversez ou publiez dans diderot.

Avant de publier une ressource, vous devez vérifier notamment son exactitude, sa pertinence pédagogique, ses sources et les droits nécessaires à son utilisation.

Un brouillon demeure privé. Lorsqu’un document, une tâche ou une épreuve est publié, il devient accessible dans la banque collaborative selon les fonctions offertes par la plateforme.

diderot ne garantit pas que chaque ressource créée ou publiée par un utilisateur est exacte, complète, adaptée à un groupe particulier ou conforme à toutes les exigences applicables à un contexte d’évaluation donné.

Le jugement professionnel de l’enseignant demeure nécessaire avant toute utilisation en classe.

Vous conservez les droits que vous détenez sur les contenus originaux que vous créez.

En publiant une contribution dans diderot, vous autorisez diderot à accomplir les opérations nécessaires au fonctionnement de la plateforme, notamment l’hébergement, la reproduction technique, l’affichage, l’intégration aux rendus et la mise à disposition dans la banque collaborative.

Vous autorisez également les autres utilisateurs admissibles à consulter et à réutiliser la contribution au moyen des fonctions offertes par diderot, notamment lorsqu’un document peut être intégré à une tâche ou qu’une tâche peut être ajoutée à une épreuve.

Cette autorisation ne transfère pas la propriété de votre contenu à diderot et n’autorise pas un autre utilisateur à se présenter comme l’auteur de votre contribution originale.

Lorsque la plateforme conserve l’attribution d’une ressource, le nom de son auteur ou de ses coauteurs peut accompagner la ressource publiée.

Vous ne devez téléverser, reproduire ou publier que du contenu que vous avez le droit d’utiliser et de partager dans le contexte prévu.

Cela concerne notamment les extraits de manuels, photographies, cartes, caricatures, œuvres, archives et autres documents susceptibles d’être protégés par le droit d’auteur.

La présence d’un contenu sur Internet ne signifie pas qu’il peut être librement reproduit ou partagé.

Lorsque vous publiez un contenu appartenant à un tiers, vous demeurez responsable d’avoir obtenu les autorisations nécessaires ou de vous assurer que son utilisation est autrement permise par la loi.

La banque collaborative repose sur le partage de ressources entre utilisateurs.

La possibilité de consulter une ressource ne signifie pas que vous pouvez modifier l’original appartenant à un autre utilisateur.

Selon le type de ressource et les fonctions actuellement offertes, diderot peut permettre de réutiliser une ressource publiée comme composante de votre propre travail.

Les ressources publiées sont versionnées de façon à ce qu’une modification ultérieure d’un document ou d’une tâche ne transforme pas rétroactivement une tâche ou une épreuve déjà publiée qui utilisait une version antérieure.

Vous ne devez pas utiliser diderot pour :

• enfreindre une loi;
• porter atteinte aux droits d’une autre personne;
• contourner les mécanismes de sécurité;
• tenter d’accéder au compte ou aux données d’un autre utilisateur;
• perturber volontairement le fonctionnement du service;
• diffuser du contenu malveillant ou frauduleux;
• publier sans autorisation des renseignements personnels concernant des élèves ou d’autres personnes.

diderot peut intervenir lorsqu’une utilisation compromet la sécurité du service, les droits d’autres personnes ou le fonctionnement de la banque collaborative.

diderot est un produit en évolution.

Des fonctions peuvent être ajoutées, modifiées ou retirées afin d’améliorer le service, de corriger un problème, de protéger sa sécurité ou de respecter une obligation légale.

diderot cherche à maintenir le service disponible et fiable, mais ne garantit pas une disponibilité continue et sans interruption. Des périodes d’indisponibilité peuvent notamment être nécessaires pour la maintenance ou résulter d’un problème technique.

Vous pouvez utiliser la fonction Supprimer mon compte dans votre profil.

La suppression du compte entraîne l’anonymisation du profil et le retrait des renseignements personnels associés qui n’ont plus à être conservés. Les brouillons non publiés associés au compte sont supprimés.

Les contributions déjà publiées peuvent demeurer accessibles dans la banque collaborative afin de préserver l’intégrité des ressources qui les utilisent. Dans ce cas, leur attribution personnelle est remplacée par la mention « [Compte supprimé] ».

La suppression du compte est destinée à être irréversible pour l’utilisateur.

diderot peut également restreindre ou suspendre un compte lorsqu’une mesure est nécessaire pour protéger le service, ses utilisateurs, leurs renseignements ou pour faire respecter les présentes conditions, sous réserve des droits prévus par la loi.

L’utilisation de diderot est également régie par sa Politique de confidentialité.

Cette politique explique les renseignements personnels recueillis, les fins de leur collecte, leurs utilisations, les pratiques de conservation et les droits des utilisateurs.

Dans les limites permises par la loi, diderot ne peut être tenu responsable d’une décision pédagogique, d’une évaluation ou d’une utilisation en classe reposant uniquement sur un contenu publié par un utilisateur sans vérification professionnelle appropriée.

diderot ne garantit pas qu’une ressource fournie par un tiers est libre de droits, historiquement exacte ou appropriée à tous les contextes.

Aucune disposition des présentes conditions n’a pour effet d’exclure une responsabilité qui ne peut légalement être exclue.

Les présentes conditions peuvent être modifiées lorsque le fonctionnement de diderot, son modèle de service ou les exigences applicables changent.

Lorsqu’une modification importante affecte les droits ou obligations des utilisateurs, diderot pourra demander une nouvelle acceptation des conditions ou fournir un avis approprié.

La date de la dernière mise à jour apparaît au début du document.

Les présentes conditions et l’utilisation de diderot sont régies par les lois applicables au Québec et au Canada.

Tout différend doit être traité conformément aux règles de compétence applicables au Québec.